Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Éditeur du site

Le site reflocale.fr est édité par :

Entreprise individuelle MADELEINE Leeroy Yohan, exerçant sous le nom commercial PROBIZ.

• Entrepreneur individuel sous le régime micro-entrepreneur
• Représentant légal et responsable de la publication : Leeroy Yohan MADELEINE
• Siège social : 113 rue Jules Harmois, 97300 Cayenne, Guyane française
• SIREN : 804 736 700
• SIRET : 804 736 700 00043
• TVA intracommunautaire : FR04 804736700 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Contact : service@reflocale.fr — 06 94 46 46 73

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr

Nature du service

Ref Locale est un annuaire local en ligne permettant aux entreprises, indépendants et associations de Guyane, Guadeloupe et Martinique (et des territoires à venir) de publier une fiche professionnelle et d'être référencés auprès des internautes et des moteurs de recherche. L'accès à la publication d'une fiche est réservé aux abonnés professionnels (voir les Conditions Générales de Vente).

Chaque professionnel abonné peut y adjoindre une boutique et un module de réservation. Ref Locale est alors un opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L111-7 du Code de la consommation : elle met en relation un acheteur et un professionnel, sans être partie au contrat de vente.

• Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le professionnel.
• Les paiements sont encaissés directement sur le compte Stripe du professionnel. L'éditeur ne détient jamais les fonds et ne prélève aucune commission.
• Le professionnel est seul responsable de ses produits, de leurs prix, de leur livraison, de leur service après-vente et de ses obligations de vendeur.
• Le classement des professionnels repose sur la pertinence géographique et sectorielle. Aucun classement ne peut être acheté, et l'éditeur n'a de lien capitalistique avec aucun professionnel référencé.

Vérification des professionnels

La mention « Entreprise vérifiée » affichée sur une fiche ou une boutique signifie qu'à la date indiquée, le numéro SIRET renseigné correspondait à un établissement existant et en activité au répertoire Sirene tenu par l'INSEE, consulté par l'intermédiaire de l'annuaire public des entreprises de l'État. Le nom affiché est celui du répertoire.

Cette mention n'est ni un agrément, ni une recommandation, ni une garantie de l'éditeur : elle ne préjuge pas de la qualité, de la compétence, de la solvabilité ni des qualifications du professionnel. Le détail figure à l'article 8 des Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site reflocale.fr (structure, textes, visuels, logos, la marque « Ref Locale », le nom de domaine et les développements techniques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Les contenus publiés par les professionnels sur leur fiche (textes, photos, logo) restent la propriété de ces derniers, qui garantissent à l'éditeur détenir les droits nécessaires à leur diffusion et concèdent à l'éditeur une licence d'affichage sur le site pour la durée de leur abonnement.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations figurant sur les fiches sont fournies et mises à jour sous la responsabilité de chaque professionnel référencé ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable de leur exactitude.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'un dysfonctionnement technique, ou d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites des professionnels référencés, réseaux sociaux). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux français.